Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables à compter du : 21/05/2026
1. Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
Maison Leyah
Entreprise individuelle de Léa Augeau
Micro-entreprise
SIRET : 99186280600015
E-mail : maisonleyah@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de Maison Leyah entre le vendeur et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client »).
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2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Leyah.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
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3. Produits
Maison Leyah propose des créations artisanales cousues main, notamment des trousses et accessoires textiles.
Les produits sont réalisés artisanalement, en petites séries ou à la commande.
En raison du caractère fait main des créations, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu, notamment concernant :
* les motifs,
* le placement des tissus,
* les dimensions,
* les finitions,
* les couleurs selon les écrans utilisés.
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies avec le plus grand soin possible mais n’ont pas de valeur contractuelle absolue.
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4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :
* soit le remboursement intégral,
* soit un délai supplémentaire de fabrication si cela est possible.
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5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Maison Leyah est une micro-entreprise non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant validation définitive de la commande.
Maison Leyah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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6. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une commande avec obligation de paiement.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
Maison Leyah se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
* de litige antérieur avec le Client,
* de suspicion de fraude,
* d’informations incomplètes,
* ou de problème de paiement.
La vente est considérée comme définitive après encaissement intégral du paiement.
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7. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande, notamment :
* carte bancaire,
* Apple Pay,
* Shop Pay,
* ou tout autre moyen sécurisé proposé par Shopify Payments.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement utilisées par Shopify.
Maison Leyah n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
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8. Livraison
Maison Leyah livre actuellement en France Métropolitaine.
Les commandes sont expédiées dans un délai estimatif compris entre 15 et 21 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en période de forte activité, de congés ou d’événements indépendants de la volonté de Maison Leyah.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
Maison Leyah ne pourra être tenue responsable :
* d’un retard imputable au transporteur,
* d’une adresse erronée fournie par le Client,
* d’un colis non réclamé,
* ou d’un cas de force majeure.
Le transfert des risques intervient lorsque le Client prend physiquement possession du colis.
En cas de colis endommagé à réception, le Client est invité à contacter Maison Leyah dans un délai de 48 heures accompagné de photographies du colis et du produit concerné.
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9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :
maisonleyah@gmail.com
Les produits retournés doivent :
* être non utilisés,
* propres,
* complets,
* dans leur état d’origine,
* et soigneusement emballés dans l'emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour :
* les produits personnalisés,
* les produits confectionnés selon les spécifications du Client,
* ou tout produit modifié à la demande du Client.
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11. Absence d’échange
Maison Leyah n’effectue pas d’échange de produits.
Si le Client souhaite un autre article, il devra effectuer une nouvelle commande après retour éventuel du produit concerné conformément à la politique de rétractation.
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12. Responsabilité
Maison Leyah ne saurait être tenue responsable :
* d’une mauvaise utilisation des produits,
* d’une usure normale,
* d’un dommage lié à un entretien inadapté,
* ou d’un événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité de Maison Leyah est limitée au montant de la commande concernée.
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13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison Leyah, notamment :
* textes,
* photographies,
* logo,
* identité visuelle,
* créations,
* contenus,
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
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14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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15. Force majeure
Maison Leyah ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
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16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
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17. Modification des CGV
Maison Leyah se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.